Convention ASPV-Commune de VIRAC

                                                               PROJET

 

 

OBJET : par la présente convention la commune de Virac autorise  l’Association Sauvegarde du Patrimoine Viracois (A.S.P.V.) à restaurer le lavoir de Rossignoles situé sur la commune de Virac parcelle n° 551 section A feuille 000A04 dont elle est propriétaire.

 

ETAT DES LIEUX : ledit lavoir datant du fin du XIXème siècle est en état d’abandon depuis plusieurs décennies, il est alimenté en eau par une source captée dans une cavité de la paroi rocheuse, les deux bassins sont en mauvais état de maçonnerie, envahi par la végétation. Le trop plein est évacué par un fossé et traverse le chemin rural n° 2.

 

Il n’existe actuellement plus de couverture.

 

PROJET : l’association s’engage à restaurer ledit lavoir dans les règles de l’art et conformément aux plans qui ont été déposés en mairie pour une demande de travaux et transmis à la Direction Départementale du Territoire (D.D.T.).

 

DUREE DES TRAVAUX : Trois phases sine die :

                                                           

                                                1 -  débroussaillage et nettoyage des abords

                                                2 – remise en état des bassins

                                                3 – installation de la couverture

 

Début des travaux dès signature de la présente convention .

L’association transmettra au propriétaire une fois par an un rapport détaillé sur l’avancement des travaux ainsi que son rapport financier.

 

GARANTIES : l’association ne pourra garantir les travaux car n’étant pas une entreprise professionnelle et ne pouvant justifier d’une assurance dommage ouvrage. Donc, elle ne pourra pas être poursuivie pour désordre ou malfaçon.

 

ASSURANCES : l’association souscrira une assurance pour sa protection,  responsabilité civile et individuelle accident. Les lieux sont assurés par la commune au même titre que les autres bâtiments municipaux.

L’association assure la mise en sécurité du chantier et fera respecter les règles d’hygiène et de sécurité.

 

RESILIATION : l’une ou l’autre partie pourra à tout moment se retirer de la présente convention d’une façon temporaire ou définitive. Dans le cas de retrait l’association laissera les lieux en état, sécurisés et propres.

                                                                                                                                                  

MOYENS : l’association pourra bénéficier si la commune le décide d’une subvention de fonctionnement, mais elle se réserve le droit de demander à d’autres collectivités ou organismes une subvention pour réaliser les travaux. La commune pourra mettre à disposition de l’association une salle pour y assurer ses réunions.

 

INALIENABILITE : Au terme des travaux la commune s’engage à ne pas se séparer de ce bien. L’association aidera la commune à faire inscrire son bien à l’inventaire général du patrimoine culturel.

 

 

 

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